J.O. 106 du 6 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08109

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Arrêté du 27 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : INTA0420103A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, Mme Jocelyne Cassegrain, attachée de préfecture, détachée depuis le 1er janvier 1989 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est intégrée à compter du 1er janvier 2003 en qualité d'attachée d'administration centrale, 11e échelon (avec une ancienneté conservée de 2 ans 1 mois).